Quelles sont les conséquences en cas de conduite en état d'ébriété ?
La conduite sous l’influence de l’alcool a été responsable d’un tiers des décès sur les routes en 2016, entraînant la mort de 1009 personnes. C’est le deuxième facteur principal d’accidents mortels après les excès de vitesse. Conduire en état d’ivresse peut entraîner le retrait de six points du permis de conduire ainsi qu’une amende de 135 euros.
Sommaire
Quelles sont les peines prévues pour conduite en état d'ébriété ?
En cas de dépassement du taux légal d’alcool au volant ou de refus de se soumettre au dépistage, le conducteur voit automatiquement retirer 6 points de son permis de conduire. D’autres sanctions peuvent également être appliquées en fonction du niveau d’alcoolémie constaté.
Sanction pour alcoolémie supérieure ou égale à 0,2 g/L en période probatoire
0,2 g d’alcool par litre de sang = 0,10 mg d’alcool dans un litre d’air expiré
À partir du 1er juillet 2015, les jeunes conducteurs sont soumis à des règles plus strictes en matière d’alcool au volant. Désormais, être contrôlé avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,2 g par litre de sang est sanctionné. Cette mesure est communément appelée la tolérance zéro, signifiant qu’aucune quantité d’alcool n’est admise : 0,2 gramme par litre de sang équivaut à une absence totale de consommation d’alcool.
Au cours de la première année de période probatoire, conduire sous l’influence de l’alcool constitue une infraction pouvant entraîner le retrait du permis de conduire. La perte de 6 points conduit à l’invalidation du permis en raison d’un solde de points nul, sans aucune possibilité de suivre un stage de récupération de points.
Toutefois, dans certaines circonstances, il est envisageable de conserver son permis de conduire malgré une alcoolémie ne relevant pas du délit, de manière équitable.
Les conseils Plus4
Si vous êtes proche de la fin de votre première année de période probatoire (avec un délai maximum d’un mois entre la réception de l’avis de contravention et la date anniversaire de l’obtention de votre permis), et si aucune autre infraction n’a été commise, il est envisageable de régler l’amende pour conduite en état d’ivresse après le premier anniversaire de votre permis.
N’oubliez pas : vous disposez de 45 jours pour régler l’amende avant qu’elle ne soit majorée.
Grâce à cette stratégie légale, le processus de retrait de points sera déclenché au moment où l’amende est payée. Une fois réglée, votre solde de points sera de 2 sur 8.
Il est nécessaire d’attendre de recevoir la lettre 48N, qui vous notifie l’obligation de participer à un stage de récupération de points dans un délai de 4 mois, avant de vous inscrire à une session de stage pour récupérer 4 points.
Par la suite, votre solde sera donc de 6/8.
Risques liés à une alcoolémie entre 0,5 et 0,8 g/L de sang
0,5 g d’alcool par litre de sang = 0,25 mg d’alcool dans un litre d’air expiré
0,8 g d’alcool par litre de sang = 0,40 mg d’alcool dans un litre d’air expiré
Conduire avec une alcoolémie entre 0,5 g et 0,8 g par litre de sang entraîne des sanctions sous forme de contravention, avec les conséquences suivantes :
Risques encourus pour une alcoolémie dépassant 0,8 gramme par litre de sang
0,8 g d’alcool par litre de sang = 0,40 mg d’alcool dans un litre d’air expiré
Conduire avec un taux d’alcoolémie dépassant 0,8 gramme par litre de sang constitue un délit. Cela entraîne des sanctions immédiates appliquées par les forces de l’ordre, suivies de sanctions judiciaires.
Lors de l’infraction, les forces de l’ordre ont la possibilité de mettre en œuvre :
- une rétention du permis de conduire pendant 72 heures pour un conducteur manifestement en état d’ébriété,
- une immobilisation du véhicule si aucun passager n’est en mesure de prendre le volant,
- une suspension administrative du permis pouvant aller jusqu’à 6 mois, ou l’obligation d’installer un éthylotest anti-démarrage dans le véhicule si l’infraction n’est pas récidiviste ou si le taux d’alcoolémie n’excède pas 1,8 gramme.
Ensuite, un tribunal peut prononcer une amende pouvant atteindre 4 500 € et une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans, ou bien :
- une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans, sans possibilité de sursis ou de permis blanc,
- une annulation du permis de conduire avec interdiction de demander un nouveau permis pendant au moins 3 ans en cas de récidive,
- l’interdiction de conduire certains types de véhicules, même ceux ne nécessitant pas de permis de conduire,
- l’obligation de n’utiliser que des véhicules équipés d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant une durée maximale de 5 ans. Le non-respect de cette interdiction constitue un délit passible de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 4 500 €,
- l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, aux frais du contrevenant.
Alternative à la suspension de permis : L'éthylotest anti-démarrage
Depuis le décret du 18 septembre 2018, les préfets ont désormais la possibilité d’imposer aux conducteurs contrôlés avec un taux d’alcoolémie délictuel l’installation d’un éthylotest anti-démarrage, plutôt que de suspendre leur permis de conduire. Cette mesure peut être appliquée pour une période maximale de 6 mois en attendant la convocation au tribunal. Par la suite, lors de la comparution devant le tribunal, le juge peut décider de prolonger cette mesure jusqu’à 5 ans au maximum.
Il est important de noter que cette alternative n’est pas disponible pour les récidivistes ou pour les conducteurs ayant été contrôlés avec un taux d’alcoolémie supérieur à 1,8 gramme.
Le non-respect de l’installation de l’éthylotest anti-démarrage entraîne des sanctions sévères, notamment une amende pouvant atteindre 4 500 euros, une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans, et une annulation du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans.
Quelles sont les conséquences pour la récidive de l'infraction au volant sous l'emprise de l'alcool ?
Une personne est considérée comme récidiviste si elle a été condamnée deux fois pour le même délit dans un intervalle de cinq ans entre la première et la deuxième condamnation.
En cas de deuxième contrôle d’alcoolémie positive dans un délai inférieur à cinq ans, une comparution devant le tribunal correctionnel est automatique.
Le juge a alors le pouvoir d’imposer les sanctions suivantes :
- Annulation du permis de conduire pouvant aller jusqu’à trois ans.
- Confiscation du véhicule si celui-ci appartient au contrevenant.
Pour retrouver le droit de conduire, le contrevenant doit se soumettre à une visite médicale et à un test psychotechnique.
Si ces examens le déclarent apte à conduire, il doit repasser l’examen du code de la route et celui du permis de conduire.
Après l’obtention du permis de conduire, il sera soumis à une période probatoire.
S'opposer au contrôle d'alcoolémie
Si un conducteur refuse de se prêter au dépistage d’alcoolémie via un éthylomètre ou une prise de sang, il encourt les mêmes sanctions qu’en cas d’alcoolémie délictuelle dépassant ou égale à 0,8 g/litre de sang.
Les effets de l’alcool
Il est crucial de ne pas dépasser le seuil de 0,5 gramme d’alcool par litre de sang, ce qui équivaut à environ deux verres d’alcool. Il est donc recommandé de limiter sa consommation à un seul verre, ce qui correspond à environ une demi-bière (25 cl à 5°), un petit verre de vin (12,5 cl de 10° à 12°) ou 3 cl d’alcool fort à 40° (whisky, anisette, gin), chacun contenant environ 10 grammes d’alcool pur.
À retenir : Chaque verre consommé augmente en moyenne le taux d’alcoolémie de 0,20 g à 0,25 g. Ce chiffre peut même atteindre 0,30 g chez les individus plus minces, les femmes ou les personnes âgées. Cependant, l’élimination de l’alcool se fait à un rythme d’environ 0,10 g à 0,15 g par heure. Il est important de noter qu’aucun moyen, tel que manger, consommer du sel ou prendre de l’huile, ne peut accélérer ce processus.
Les diverses incidences sur l'organisme
- Le champ de vision se restreint,
- La sensibilité à la lumière devient plus intense,
- La perception des distances et des largeurs est altérée,
- Les réflexes se ralentissent,
- L’euphorie induite entraîne un sentiment de grande confiance chez le conducteur.
Ces signes se traduisent par une conduite altérée et une propension accrue à prendre des risques, comme une agressivité accrue, le non-port de la ceinture de sécurité ou du casque, et une diminution des réflexes. En cas de décès d’un autre usager de la route, les sanctions peuvent être sévères, avec des amendes pouvant atteindre 150 000 € et une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans.
Concernant l’alcool au volant, la loi est très claire : il est interdit de conduire ou d’accompagner un élève conducteur avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme (soit 0,25 milligramme par litre d’air expiré). Prendre la route devient dangereux et l’on s’expose en plus à des sanctions. Celles-ci varient selon le taux d’alcoolémie, s’il y a eu un accident ou encore lorsque le conducteur refuse le dépistage.
De manière conventionnelle, les forces de police et de gendarmerie effectuent des contrôles d’alcoolémie, mais depuis juillet 2012, les conducteurs sont tenus d’avoir un éthylotest valide, opérationnel et conforme aux normes dans leur véhicule. Cette mesure vise à les responsabiliser et à les inciter à évaluer eux-mêmes leur taux d’alcoolémie. En 2016, le nouveau projet de loi sur la santé devrait simplifier les contrôles effectués par les forces de l’ordre.
Les conseils de Plus4.fr
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- Il est fortement recommandé de s’abstenir totalement de consommer de l’alcool ou des drogues avant de prendre le volant.
- Avant de conduire, il est essentiel d’utiliser un éthylotest pour évaluer votre aptitude à conduire.
- Si le test d’alcoolémie est positif, il est impératif de ne pas prendre de risques.
- Désigner un conducteur sobre pour ramener le groupe à la fin de la soirée reste la meilleure solution.
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