Amende stationnement
Les règles de stationnement sont établies pour prévenir les congestions de circulation. Ainsi, des parkings sont généralement disponibles en périphérie, tandis que seuls les stationnements payants sont autorisés en hyper centre.
Sommaire
Quelle distinction peut-on faire entre un arrêt et un stationnement ?
L’arrêt d’un véhicule se produit lorsque le conducteur demeure derrière le volant et est en mesure de déplacer le véhicule à tout moment. Le véhicule est momentanément immobilisé mais prêt à être déplacé instantanément. Par exemple, un arrêt peut être effectué pour déposer des passagers ou pour charger/décharger des marchandises.
Le stationnement d’un véhicule se produit lorsque celui-ci est immobilisé sur la chaussée et que le conducteur n’est plus présent derrière le volant. Le conducteur s’éloigne suffisamment pour ne pas pouvoir déplacer le véhicule immédiatement.
Comment différencier le stationnement gênant du stationnement dangereux ?
Tout stationnement effectué en dehors d’un emplacement spécifiquement délimité par un marquage au sol est considéré comme gênant, exposant ainsi son conducteur à une éventuelle amende pour stationnement.
Par conséquent, sont qualifiés de stationnements gênants : le fait de stationner sur les trottoirs ou dans les passages réservés aux piétons, aux cyclistes, aux taxis ou aux transports en commun ; ainsi que le stationnement sur les ponts et sous les tunnels, devant les entrées d’immeubles riverains, en double file et sur les emplacements de livraison.
Le stationnement est considéré comme dangereux lorsqu’il compromet la visibilité, par exemple lorsqu’il est effectué aux intersections de routes, dans les virages, au sommet de côtes ou près des passages à niveau.
Les panneaux de signalisation qui interdisent le stationnement ou l'arrêt
Le stationnement et l’arrêt interdits peuvent être indiqués par des panneaux d’interdiction ou des marquages au sol.
Un marquage au sol signalant une interdiction de stationnement se caractérise par une ligne jaune continue. Il peut également présenter une ligne jaune discontinue, signifiant l’interdiction de stationner depuis le panneau jusqu’à la prochaine intersection.
Les panneaux peuvent indiquer une interdiction de stationner, une interdiction d’arrêt, ou encore une autorisation de stationnement réglementée ou de courte durée. Parfois, un panonceau vient préciser des conditions particulières en complément du panneau principal.
Que faire en cas de mise en fourrière de votre véhicule ?
En cas de stationnement gênant ou interdit, les autorités peuvent choisir de faire enlever votre véhicule et de le placer en fourrière.
Si votre véhicule est mis en fourrière, vous devrez suivre certaines étapes pour le récupérer.
Première étape : localiser l'emplacement de votre véhicule.
Si votre véhicule n’est pas à l’emplacement où vous l’avez laissé, assurez-vous d’abord qu’il n’a pas été volé. Vous pouvez contacter le commissariat ou la gendarmerie les plus proches du lieu de stationnement ou vérifier en entrant votre numéro d’immatriculation sur le site dédié.
De plus, une notification est envoyée à votre domicile dans un délai de 5 jours suivant la mise en fourrière. Cette notification vous indique l’emplacement de votre véhicule et les modalités pour le récupérer.
Deuxième étape : demander une autorisation pour récupérer le véhicule
Pour ce faire, rendez-vous au commissariat le plus proche de l’endroit où la voiture a été garée avec les documents suivants :
- Une pièce d’identité valide.
- Le certificat d’immatriculation du véhicule.
Si vous n’êtes pas le propriétaire du véhicule, veuillez fournir :
- La pièce d’identité du propriétaire.
- Une procuration écrite et signée par le propriétaire.
Troisième 3 : procéder à la récupération de votre véhicule
Pour retirer votre véhicule, veuillez tenir compte du nombre de jours pendant lesquels il a été en fourrière.
Le véhicule a été immobilisé en fourrière pendant moins de trois jours.
Si votre véhicule a été retenu en fourrière pendant moins de trois jours, veuillez fournir les documents suivants lors de la restitution :
- L’autorisation de restitution.
- Une attestation d’assurance.
- Le permis de conduire.
De plus, prévoyez les frais (maximums) suivants :
- 7,60 € pour les frais d’enlèvement.
- 15,20 € pour les opérations préalables.
- De 117,50 € à 150 € pour l’enlèvement.
- De 6,23 € à 29 € pour les frais de garde par jour.
LE VÉHICULE A ÉTÉ IMMOBILISÉ EN FOURRIÈRE PENDANT PLUS DE TROIS JOURS.
Les documents requis restent les mêmes. Toutefois, à partir du quatrième jour, une expertise de votre véhicule devient obligatoire.
Un supplément de 61 € sera facturé pour les frais d’expertise, qui viendront s’ajouter au montant total.
L’expertise déterminera les possibilités suivantes pour la récupération immédiate du véhicule :
- Si le véhicule est en bon état, il pourra être récupéré.
- Si des réparations ou un contrôle technique sont nécessaires, le véhicule pourra être récupéré ultérieurement.
- Si le véhicule est considéré comme une épave (d’une valeur inférieure à 735 €), il pourra être récupéré après réparation pour le remettre en état. Votre certificat d’immatriculation sera restitué sur présentation des factures correspondantes.
Note essentielle : Les véhicules ne peuvent pas demeurer en fourrière plus de 30 jours à compter de la réception de la notification de mise en fourrière. En fonction de leur état, ils peuvent être vendus au profit de l’État ou détruits.
Les diverses catégories de stationnement
Il y a plusieurs catégories de stationnement.
Le stationnement payant
Les emplacements de stationnement payant sont conçus pour les conducteurs qui souhaitent garer leur véhicule pour une période limitée. Pour utiliser ces places, il est nécessaire d’acheter un ticket de stationnement auprès du parcmètre.
Le stationnement à durée limitée contrôlé par un disque de stationnement
Le stationnement avec disque, identifié par une zone bleue, autorise le stationnement pour une durée déterminée dans chaque zone.
Stationnement payant : de nouvelles règles depuis le 1er janvier 2018
À partir du 1er janvier 2018, de nouvelles réglementations de stationnement ont été instaurées conformément à la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (Maptam). Désormais, les municipalités ont la liberté de fixer le montant de la redevance en cas de non-paiement du stationnement.
Quel est le mode de fonctionnement de la réforme du stationnement ?
Chaque municipalité a la liberté de fixer le montant du forfait post-stationnement (anciennement amendes de 17 euros) en cas de défaut de paiement du stationnement.
Le règlement du stationnement peut être effectué de deux manières :
- Payer au parc-mètre le montant total pour la durée entière du stationnement.
- Régler le FPS (Forfait Post-Stationnement) en cas de non-paiement ou de paiement partiel du stationnement (un avis de paiement à honorer dans les 3 mois).
Le montant du FPS ne peut pas excéder le coût maximum qu’un conducteur devrait payer pour la durée maximale de stationnement.
Quels sont les tarifs de stationnement appliqués dans chaque ville ?
Ci-dessous, les montants du FPS appliqués dans différentes villes de France.
- Lille : 17 euros (majoré à 67 €)
- Calais : 11 euros (majoré à 61 €)
- Amiens : 17 euros (majoré à 67 €)
- Paris : du Ier au XIème arrondissement 50 euros (majoré à 100 €) et du XIIème au XXème arrondissement 35 euros (majoré à 85 €)
- Caen : 33 euros (majoré à 83 €)
- Rennes : 34 euros (majoré à 84 €)
- Brest : 25 euros (majoré à 75 €)
- Nantes : 35 euros (majoré à 85 €)
- Dijon : 30 euros (majoré à 80 €)
- Nancy : 15 euros (majoré à 65 €)
- Metz : 30 euros (majoré à 80 €)
- Strasbourg : 35 euros (majoré à 85 €)
- Besançon : 35 euros (majoré à 85 €)
- Annecy : 25 euros (majoré à 75 €)
- Saint-Tropez : 30 euros (majoré à 80 €)
- Cannes : 17 euros (majoré à 67 €)
- Nice : 16 euros (majoré à 66 €)
- Aix-en-Provence : 33 euros (majoré à 83 €)
- Marseille : 17 euros (majoré à 67 €)
- Pau : 17 euros (majoré à 67 €)
- Perpignan : 25 euros (majoré à 75 €)
- Toulouse : 30 euros (majoré à 80 €)
- Bordeaux : 35 euros (majoré à 85 €)
- Montpellier : 33 euros (majoré à 83 €)
Pour connaître le montant du FPS, vous pouvez vous rendre sur le site fps-stationnement.fr.
Partagez cet article :
