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Arrêt ou Stationnement dangereux

Il est essentiel de sélectionner un endroit sûr pour s’arrêter ou se garer sur la route, sans mettre en danger les autres usagers.

En 2018, la police municipale a émis 6 millions de contraventions électroniques pour stationnement dangereux.

Quelles sont les conséquences pour un stationnement dangereux ?

Qu’est-ce qu’un arrêt ou un stationnement dangereux ?

Les endroits où les arrêts et les stationnements sont jugés dangereux comprennent ceux situés près de :

  • Virages
  • Sommets de côtes
  • Intersections
  • Passages à niveau
  • Zones à visibilité réduite

Tout endroit où la visibilité est insuffisante constitue un stationnement dangereux.

Attention : il est important de ne pas confondre le stationnement dangereux avec le stationnement gênant.

Qu'est-ce qu'un stationnement abusif ?

Il dépend des règles établies par chaque municipalité.

Généralement, il est limité à 7 jours. Cependant, dans certains cas, cette durée peut être réduite à 24 heures.

Le stationnement abusif peut entraîner les sanctions suivantes :

  • Amende forfaitaire de 35 euros.
  • Amende majorée de 75 euros.
  • Amende maximale de 150 euros.

Cette infraction n’entraîne pas de retrait de points sur le permis de conduire.

Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.

Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l’arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d’immatriculation est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Tout conducteur coupable de l’une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.

Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

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