Circulation dans la voie de bus
La voie de bus est exclusivement dédiée à la circulation des transports en commun, parfois partagée avec les cyclistes, mais interdite aux deux-roues motorisés. Contribuez à fluidifier la circulation en respectant cette règle et en facilitant le passage des transports collectifs.
Sanction pour circulation dans la voie de bus
Qui est autorisé à emprunter la voie de bus ?
D’autres catégories d’usagers peuvent également emprunter la voie de bus. Dans certaines localités, les autorités permettent la circulation sur la voie de bus aux types suivants :
- les taxis : Dotés de licences spécifiques, les chauffeurs de taxis sont autorisés à utiliser la voie de bus dans certaines municipalités. Les véhicules de transport avec chauffeur (VTC), en revanche, ne sont généralement pas autorisés à emprunter cette voie ;
- les cyclistes : Sur certaines voies de bus, les cyclistes peuvent circuler. À titre d’exemple, à Paris, les cyclistes peuvent emprunter la voie de bus si sa largeur permet le dépassement. Cette autorisation est signalée par un panneau représentant un vélo ou un vélo sur la voie de bus ;
- les véhicules d’intérêt général : Les ambulances, les véhicules du SAMU, les véhicules de pompiers, etc., peuvent utiliser la voie de bus en cas d’urgence, à condition d’utiliser leurs avertisseurs sonores appropriés et de ne pas mettre en danger la vie des autres usagers.
Période de récupération de six mois
I.-Les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée.
Toutefois, ils peuvent franchir un trottoir, à partir de l’accès le plus proche, pour rejoindre ou quitter les accès carrossables des immeubles riverains ou des accès non ouverts à la circulation publique.
Ils peuvent également le franchir pour rejoindre une autre chaussée s’il existe un aménagement à cet effet.
Les engins d’entretien du trottoir peuvent y circuler dans l’exercice de leur mission, sauf dispositions contraires prises par l’autorité investie du pouvoir de police.
II.-Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée, les conducteurs d’autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie. Les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas circuler sur une voie verte, ni dans une aire piétonne à l’exception des cas prévus par les règles de circulation mentionnées à l’article R 413-3
III.-Sous réserve de l’application des dispositions des deuxième, troisième et quatrième alinéas du I, le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
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