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Les conditions du permis de conduire en période probatoire

La phase probatoire s’applique à tous les conducteurs nouvellement titulaires du permis de conduire, ainsi qu’à ceux qui retrouvent le droit de conduire suite à l’annulation ou à l’invalidation de leur permis.

Conduire sans afficher le macaron "apprenti" à l'arrière du véhicule

Le symbole “A” vise à indiquer aux autres conducteurs que vous êtes toujours en phase probatoire et que vous pourriez encore rencontrer quelques difficultés sur la route.

Ne pas respecter les vitesses autorisées spécifiques aux conducteurs novices

I. – Tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire défini à l’article L223-1, tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :

1º 110 km/h sur les sections d’autoroutes où la limite normale est de 130 km/h ;

2º 100 km/h sur les sections d’autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

3º 80 km/h sur les autres routes

Le fait pour un jeune conducteur de dépasser la vitesse maximale autorisée, entraîne un retrait de points, proportionnel à la gravité de l’excès de vitesse.

Niveau d'alcoolémie distinct pendant la période probatoire

À partir du 1er juillet 2015, pendant la période probatoire, le taux d’alcoolémie autorisé ne doit pas dépasser 0,2 gramme d’alcool par litre de sang. Ce seuil correspond effectivement à une consommation nulle d’alcool.

En cas de conduite en état d’ivresse, le conducteur risque une amende de 135 euros et une perte de 6 points sur son permis de conduire.

Quelle est la durée de la phase probatoire ?

  • La phase probatoire dure 3 ans pour les conducteurs novices ayant obtenu leur permis après une formation traditionnelle ou supervisée.
  • Elle est de 2 ans pour ceux ayant suivi une formation en conduite accompagnée.

À partir du 28 mars 2018, la durée de la période probatoire peut être réduite à 2 ans si le conducteur novice suit une formation complémentaire après l’obtention du permis de conduire et s’il ne commet aucune infraction pendant cette période.

Quel est le fonctionnement du système de points durant la phase probatoire ?

Au début de la période probatoire, chaque conducteur dispose d’un capital initial de 6 points.


  • Après une année sans infraction entraînant le retrait de points, le capital passe à 8 points, et à 9 points pour un conducteur ayant suivi la conduite accompagnée.
  • Après deux ans sans infraction entraînant le retrait de points, le capital passe à 10 points, et à 12 points pour un conducteur ayant suivi l’apprentissage anticipé à la conduite.
  • Après trois ans sans infraction entraînant le retrait de points, le capital passe à 12 points.

En cas de violation des règles pendant la période probatoire, le capital de points est maintenu, ce qui signifie que le jeune conducteur conserve son nombre de points à la fin de cette période.

Par exemple :

Supposons que Thomas, au cours de sa deuxième année de période probatoire, soit pris en excès de vitesse de 30 km/h au-dessus de la limite autorisée, ce qui lui vaut un retrait de 2 points sur son permis. Malgré cette infraction, son capital de points demeure inchangé à 6 jusqu’à la fin de sa période probatoire.

Ainsi, à la fin de ces trois années, son solde de points restera de 6 sur 12, même s’il ne peut pas bénéficier de l’augmentation de points liée à une période sans infraction.

Infractions entraînant la perte de 6 points

Les conséquences de la perte de points sont les mêmes, quel que soit le type de permis.

Un conducteur en période probatoire risque de perdre 6 points en cas de conduite en état d’ébriété, de conduite sous l’influence de stupéfiants ou en cas d’excès de vitesse de 50 km/h ou plus. Une infraction entraînant le retrait de 6 points entraîne la suspension du permis pendant la première année.

Le conducteur devra donc repasser l’intégralité des épreuves du permis de conduire (l’examen du code de la route et l’épreuve pratique).

Stage obligatoire : infractions entraînant la perte de 3 points ou plus

Lorsqu’une infraction entraîne la perte de 3 points ou plus, le conducteur est tenu de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Dès réception de la lettre 48N (pour Novice) émise par le Ministère de l’Intérieur, le conducteur dispose de 4 mois pour participer à ce stage et peut alors demander le remboursement de son amende pénale auprès du Trésor public du lieu où l’infraction a été commise.

En cas de non-respect de ce délai de 4 mois, le conducteur risque d’être convoqué par le juge et encourt une suspension de permis et/ou une amende.

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