Excès de vitesse inférieur à 20 km/h
Dépassement de la vitesse autorisée de moins de 20 km/h sur une route avec une limite de vitesse supérieure à 50 km/h. Ou dépassement de la vitesse autorisée hors des zones urbaines.
Sanctions pour légère infraction de vitesse hors agglomération
Quelles pénalités pour un dépassement de vitesse de moins de 20 km/h en dehors des zones urbaines ?
Pénalités pour un dépassement de vitesse inférieur à 5 km/h en zone urbaine
Quelles pénalités pour un dépassement de vitesse de moins de 20 km/h en zone urbaine ?
Récupération de points pour excès de vitesse - Perte d'un point
Le point perdu à la suite d’un excès de vitesse inférieur à 20 km/h hors agglomération est récupéré au bout de 6 mois sur votre permis. À condition de ne commettre aucune infraction entraînant une retrait de point pendant ces 6 mois.
La période de 6 mois est calculée à partir de la date de réception du paiement de l’amende ou de la date de majoration de l’amende (+ 45 jours). Cette règle s’applique à toutes les infractions entraînant la perte d’un point.
La distance de freinage d'un véhicule dépend de sa vitesse
Le fait pour tout conducteur d’un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse autorisée fixée par le présent code ou édictée par l’autorité investie du pouvoir de police est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l’amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Toute contravention prévue au présent article donne lieu de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes: En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h réduction de 1 point.
Partagez cet article :
