Plus4

Numéro de téléphone cliquable
01 01 01 01 01
Lundi au Vendredi - 9h/18h
prix d'un appel local
Espace Client

Excès de vitesse : amende et retrait de points

Dépasser la vitesse maximale permise sur une section de route constitue un excès de vitesse. Les conséquences d’un tel dépassement varient en fonction de la gravité de l’infraction, mais également du type de voie concerné : urbaine, rurale ou autoroutière.

Sommaire

Attention : La limite de vitesse autorisée n’indique pas la vitesse à laquelle un véhicule doit obligatoirement rouler, mais plutôt le seuil au-delà duquel il est considéré en excès de vitesse. Cette limite est valable uniquement dans des conditions idéales de circulation (trafic fluide, bon état du véhicule, etc.).

Près de 95,6 % des dépassements de vitesse sont inférieurs à 20 km/h.

En 2017, les radars ont relevé 16,5 millions de contraventions ! Les dépassements de vitesse les plus fréquents concernent ceux de moins de 20 km/h.

Un excès de vitesse de moins de 20 km/h entraîne la perte d’1 point sur le permis de conduire.

Concernant le montant de l’amende, il varie selon que le dépassement a eu lieu en agglomération ou hors agglomération.

Ainsi, un dépassement en agglomération sera sanctionné par une amende de classe 4, tandis que le même dépassement de vitesse hors agglomération sera considéré comme une infraction de classe 3.

Le point perdu sera récupéré après 6 mois si aucune autre infraction n’est commise.

Échelle des sanctions pour dépassement de vitesse

Chaque contravention liée à un excès de vitesse, selon le Code de la route, entraîne une amende et une perte de points. Le montant de l’amende et le nombre de points retirés sont ajustés en fonction de la sévérité de l’infraction.

Infractions pour excès de vitesse en ville

À partir du 1er janvier 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne donnent plus lieu à un retrait de points. Seule l’amende forfaitaire de 135 € doit être payée par le conducteur.

Dans les zones urbaines, dépasser la limite de vitesse de moins de 20 km/h entraîne une amende de 135 euros et la perte d’un point sur le permis de conduire.

En cas d’excès de vitesse de 20 à 29 km/h en zone urbaine, le conducteur est passible d’une amende forfaitaire de 135 euros et d’un retrait de 2 points sur son permis de conduire.

Si vous commettez un excès de vitesse compris entre 40 et 49 km/h en zone urbaine, vous risquez le retrait de 3 points sur votre permis de conduire ainsi qu’une amende de 135 euros.

Si vous dépassez la limite de vitesse en milieu urbain de 40 à 49 km/h, vous vous exposez à une amende de 135 euros et à un retrait de 4 points sur votre permis de conduire. Ces points peuvent être récupérés automatiquement si aucune autre infraction n’est commise pendant ce laps de temps.

Infractions pour excès de vitesse hors agglomération

Dépasser légèrement la limite de vitesse de moins de 5 km/h en dehors des zones urbaines ne conduira pas au retrait de points, mais uniquement à une amende forfaitaire de 68 €.

Dépasser la limite de vitesse de moins de 20 km/h en dehors des zones urbaines entraîne une amende de 68 euros ainsi que le retrait d’un point sur le permis de conduire.

Dépasser la limite de vitesse de moins de 30 km/h entraîne le retrait de 2 points sur le permis de conduire ainsi qu’une amende de 135 euros.

Dépasser la limite de vitesse de 40 à 49 km/h entraîne la perte de 3 points sur le permis de conduire et une amende de 135 euros.

En dehors des zones urbaines, dépasser la limite de vitesse de moins de 50 km/h entraîne une amende de 135 euros et la perte de 4 points sur le permis de conduire.

Dépasser la limite de vitesse de plus de 50 km/h entraîne une convocation devant le tribunal de police. Outre le retrait de 6 points sur le permis de conduire et une amende pouvant atteindre 1 500 euros, le juge peut également prononcer les sanctions suivantes :

  • Suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans maximum.
  • Obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • Confiscation du véhicule.
  • Interdiction de conduire certains types de véhicules.
Notez bien : à partir du 20 novembre 2016, les autorités ont le pouvoir, lors de la verbalisation, d’immobiliser le véhicule en fourrière pour une période de 7 jours en cas de grand excès de vitesse.

En cas de récidive, l’infraction est considérée comme un délit et est jugée au tribunal correctionnel.

  • Les points perdus sont automatiquement récupérés si le conducteur ne commet aucune autre infraction pendant ce laps de temps.

Le contrôle de la vitesse et les marges de tolérance

Les moyens de contrôle de la vitesse des véhicules sur les routes sont diversifiés. Actuellement, plusieurs types de radars sont déployés sur le territoire français :

  • Le radar automatique : un dispositif fixe qui surveille la vitesse instantanée des véhicules.
  • Le radar tronçon : composé de deux caméras espacées, il calcule la vitesse moyenne d’un véhicule sur une section de route, réduisant ainsi les risques de dépassement de vitesse entre deux points de contrôle connus.
  • Le radar double face : des nouveaux radars expérimentaux conçus pour une identification plus précise du véhicule, capturant des images à la fois de l’avant et de l’arrière.
  • Le radar embarqué : un radar mobile de nouvelle génération installé à bord de véhicules banalisés, ciblant principalement les grands excès de vitesse. Son flash infrarouge est discret.
  • Le radar multi-infractions : en phase de test dans diverses régions depuis 2015, il surveille le respect des feux de signalisation tout en contrôlant la vitesse des véhicules traversant un feu au vert.
  • Le radar pédagogique : affiche la vitesse des véhicules sur un panneau, informant les conducteurs sans pour autant les sanctionner en cas de dépassement de la vitesse autorisée. Ces dispositifs sont apparus dans les communes françaises en 2011.
  • Les radars leurres : peuvent être opérationnels ou non.

Tous ces systèmes ont pour objectif de garantir la sécurité routière en contrôlant le respect des limitations de vitesse.

Après avoir mesuré la vitesse du véhicule, une marge de tolérance de 5 km/h est généralement appliquée. Par exemple, si un véhicule roule à 138 km/h sur autoroute, la vitesse retenue sera ramenée à 133 km/h.

Depuis le 1er mars 2017, de nouveaux panneaux signalant la présence de radars automatiques ont été installés dans le but de clarifier les limitations de vitesse à respecter, afin de réduire les erreurs d’appréciation.

Actuellement, des tests sont en cours pour la mise en place de radars mobiles opérés par des sociétés privées. Le ministère de l’Intérieur a lancé un appel d’offres pour confier cette mission à des entreprises privées, car les forces de l’ordre ne peuvent pas consacrer tout leur temps aux contrôles de vitesse.

Régler une contravention pour dépassement de vitesse

Si vous êtes contrôlé par la police ou la gendarmerie, un avis de contravention et une carte de paiement, aussi appelée “carte-lettre”, vous seront remis en main propre. En revanche, si le contrôle est effectué de manière automatisée par un radar, un avis de contravention sera envoyé à votre domicile, étant donné que c’est l’adresse liée à la carte grise qui est utilisée.

Vous avez la possibilité de régler votre amende en ligne ou par le biais d’un timbre dématérialisé disponible dans certains bureaux de tabac agréés pour le “paiement électronique des amendes”. Pour ce faire, vous devrez présenter votre talon de paiement et procéder au règlement de l’amende. Un justificatif de paiement vous sera ensuite délivré.

Échéance pour le règlement d'une amende

L’amende subit une majoration si elle n’est pas réglée dans les 45 jours.

La contestation d’une contravention pour excès de vitesse peut être effectuée dans un délai de 45 jours. Cependant, pour une amende majorée, la contestation doit être soumise dans un délai de 30 jours.

Voici un rappel des vitesses autorisées

Rappel : À partir du 1er juillet 2018, la vitesse est désormais plafonnée à 80 km/h sur les routes secondaires (départementales et nationales) sans terre-plein central. Quant aux routes secondaires munies d’un terre-plein central, la limite de vitesse demeure à 90 km/h.

Les dépassements de vitesse pendant la période probatoire

Les conducteurs en phase d’apprentissage ainsi que ceux détenant un permis probatoire doivent observer des limitations de vitesse spécifiques :

  • 110 km/h sur les tronçons d’autoroutes
  • 100 km/h sur les portions d’autoroutes limitées à 110 km/h ou les routes à deux fois deux voies séparées par un terre-plein central
  • 80 km/h sur les autres routes en dehors des agglomérations

Les infractions à la vitesse durant la période probatoire sont soumises aux mêmes sanctions que les excès de vitesse “ordinaires”.

Les conducteurs novices sous permis probatoire doivent être particulièrement prudents. Un dépassement de vitesse de plus de 50 km/h durant cette période peut entraîner l’invalidation du permis dès la première année, sans possibilité de suivre un stage de récupération de points.

En outre, en cas de perte de 3 points ou plus pendant la période probatoire, les jeunes conducteurs sont tenus de suivre un stage de sensibilisation obligatoire.

Partagez cet article : 

Trouvez un stage
Stages autour de vous
SUIVEZ-NOUS SUR FACEBOOK
Retour en haut