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Foire aux questions

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez concernant les stages de récupération de points et/ou le permis à points.

Le stage de récupération de points

Combien de points peut-on regagner lors d'un stage de récupération ?

Après avoir suivi un stage de récupération de points, il est envisageable de récupérer jusqu'à 4 points, dans la limite de 12 points pour un permis standard ou du nombre de points initial pour un permis en période probatoire.

À quel moment est-il requis de suivre un stage de récupération de points ?

Il est recommandé aux détenteurs d'un permis de conduire avec un total de 12 points de participer à un stage si leur solde de points est de 6 ou moins. Pour les conducteurs en période probatoire, il est recommandé de suivre un stage lorsque le capital de points est de 3 ou moins.

À quel moment retrouve-t-on les points après avoir suivi un stage ?

Les points deviennent effectifs à partir du jour suivant le stage, selon la date de valeur. Une fois le stage terminé, l'organisateur envoie les certificats de participation à la Préfecture. Ensuite, la Préfecture enregistre les points sur votre dossier dans quelques semaines.

Quelles sont les raisons derrière la variation des prix des stages ?

Les tarifs des stages sont déterminés par les centres agréés par la préfecture et sont susceptibles de changer en fonction de la localisation, de la date et de l'organisateur du stage.

Quelles sont les raisons pour lesquelles certains stages pourraient être annulés ?

Pour qu'un stage de récupération de points soit validé, la préfecture exige un minimum de 6 participants. Si ce seuil n'est pas atteint, l'organisateur est contraint de reporter le stage.

Quels documents sont nécessaires à apporter le jour du stage ?

Le participant doit se munir le jour du stage d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ainsi que de son permis de conduire.

Quel est le déroulement du stage ?

Le stage est dirigé par deux experts : Un B.A.F.M., spécialiste de la sécurité routière. Un psychologue, chargé de vous aider à évaluer votre conduite. La formation s'étend sur 2 jours, avec 7 heures de cours par jour. Vous pouvez consulter le programme détaillé du stage.

Est-il possible de regagner des points sans suivre de stage ?

Il est impératif d'assister au stage pour que la récupération de points soit validée.

Quelles conditions doivent être remplies pour récupérer des points ?

Pour être éligible à un stage de récupération de points, le participant doit remplir les critères suivants : Ne pas avoir suivi de stage similaire dans l'année précédente. Posséder un permis de conduire valide, c'est-à-dire ne pas avoir reçu la lettre 48SI. Avoir perdu des points sur son permis. En cas de permis probatoire, être en possession de la lettre 48N après la perte de 3 points ou plus.

La période probatoire

Quand est-il nécessaire de suivre un stage obligatoire pendant la période probatoire ?

Dans le contexte d'un permis probatoire, un conducteur est tenu de suivre un stage de récupération de points lorsqu'il commet une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus

Quelles démarches entreprendre pour récupérer un ou deux points perdus durant la période probatoire ?

Il y a deux options : Je maintiens un comportement responsable et je n'enfreins aucune règle pendant les trois ans suivant le dernier retrait de points (pas depuis l'obtention du permis ou la date de l'infraction). Dans ce cas, je récupère 12 points à la fin de cette période. Je choisis de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage me permet de récupérer 4 points, dans la limite de 6 points au total. Cela me protège en cas de nouvelle perte de points, ce qui pourrait entraîner l'invalidation de mon permis.

Qu'est ce que la lettre 48N ?

La lettre 48N est un courrier du ministère de l’intérieur attestant la perte de points et l’obligation d’effectuer un stage. Il est impératif d’avoir reçu cette lettre pour s’inscrire à un stage de récupération de points obligatoire – cas n°2.

Quelles démarches dois-je entreprendre pour obtenir le remboursement de mon amende ?

À l'issue du stage, vous recevrez un formulaire de remboursement vous permettant de demander le remboursement de votre amende auprès du Trésor Public du lieu de l'infraction.

Mon solde de points

Est-ce que les données relatives à mon capital de points sont soumises à la confidentialité ?

Ces données sont confidentielles et ne sont divulguées qu'au conducteur concerné et aux individus autorisés par la loi (magistrats, forces de l'ordre...) dans le cadre de leurs fonctions judiciaires. Les retraits de points du permis ne sont pas communiqués à un employeur ou à un assureur, car cela pourrait être utilisé pour refuser un emploi ou augmenter les primes d'assurance. Cette confidentialité vise à protéger le citoyen conducteur.

Quelle est la démarche pour vérifier le nombre de points restants sur mon permis de conduire ?

Pour obtenir votre solde de points, vous pouvez requérir un relevé intégral d'information auprès d'une préfecture ou d'une sous-préfecture. Ce document confidentiel contient l'historique de votre permis de conduire. Il comprend également un code confidentiel vous permettant d'accéder au service TELEPOINTS, où vous pouvez consulter votre solde de points à tout moment.

Comment saurai-je si j'ai perdu des points sur mon permis ?

Lorsque vous commettez une infraction, un gendarme ou un policier vous informe des points susceptibles d'être retirés. La notification de ce retrait est envoyée à votre domicile sous forme de lettre simple, référencée 48, émanant du Ministère de l'Intérieur. Seul vous avez la possibilité de demander à tout moment à la Préfecture ou Sous-Préfecture de vous communiquer votre nombre de points. Il n'y a pas systématiquement d'envoi de lettre vous informant de votre perte de points.

Annulation ou suspension du permis de conduire

Si le solde de points est négatif ou nul, est-il toujours autorisé de conduire ou de participer à un stage de récupération de points ?

L'enregistrement de la perte des points sur le fichier national du permis de conduire intervient plusieurs mois après l'infraction. Tant que vous n'avez pas reçu la lettre 48SI, qui annonce l'invalidation du permis de conduire, vous avez la possibilité de suivre un stage (si votre solde de points n'est pas négatif à plus de -3) et votre permis reste valide.

Quelles peines sont prévues en cas de conduite en état d'ivresse ?

La conduite en état d'ivresse est sanctionnée par une amende de 135 euros, un retrait de 6 points et une suspension de permis. Si le taux d'alcoolémie est égal ou supérieur à 0,8 g/l, cette infraction devient un délit.

Est-il possible d'obtenir un aménagement de suspension ou d'annulation de permis, également appelé "permis blanc" ?

Le permis blanc, un dispositif exceptionnel accordé dans des circonstances très limitées, n'est plus officiellement désigné ainsi. Cependant, le juge conserve la possibilité d'adapter votre sanction. En cas d'invalidation ou d'annulation de votre permis, aucun aménagement n'est envisageable ; vous devrez repasser le permis de conduire.

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