Infractions à la circulation

La route est un espace partagé, c’est pourquoi le code de la route impose des règles de circulation obligatoires, à respecter par tous.

Le non-respect des règles de circulation est passible d’une sanction pouvant aller d’une amende et d’un retrait de points à une peine d’emprisonnement.

Sommaire

Amendes et infractions aux intersections

Les arrêts aux intersections doivent se faire au niveau du marquage au sol.

Amendes et infractions vis-à-vis des autres usagers de la route

Le partage de la route est la base d’une relation apaisée entre tous les usagers. Respecter les autres c’est respecter les règles.

Amendes et infractions à l’intérieur du véhicule

Le défaut de vigilance d’un conducteur qui téléphone, le non port de la ceinture pour le conducteur ou les passagers, sont sanctionnés.

* Récupération de points automatique si le conducteur ne commet aucune autre infraction pendant ce délai.

Les délits de la circulation

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