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Infractions à la circulation

La route est un espace de partage, et c’est pourquoi le code de la route établit des règles de circulation contraignantes pour tous les usagers.

Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions allant d’une amende et d’un retrait de points à une peine d’emprisonnement.

Sommaire

Infractions et sanctions aux carrefours

Les véhicules doivent s’arrêter au niveau du marquage au sol aux intersections.

Infractions et sanctions concernant les interactions avec les autres usagers de la route

Favoriser la cohabitation sur la route repose sur le respect mutuel entre les différents usagers, ce qui implique le respect scrupuleux des règles de circulation.

Sanctions et violations à l'intérieur du véhicule

Les infractions telles que l’utilisation du téléphone au volant ou le non-port de la ceinture par le conducteur ou les passagers sont passibles de sanctions.

* La récupération de points est automatique si le conducteur ne commet aucune autre infraction pendant cette période.

Les délits de la circulation

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