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Invalidation du permis ou zéro point

L’invalidation du permis représente un retrait de permis permanent qui est déclenché lorsque le solde de points atteint zéro. Dans cette situation, le conducteur perd le droit de conduire, et cette interdiction s’applique à toutes les catégories de permis dont il est titulaire (permis B, permis A, permis C, etc.).

Pour éviter l’invalidation du permis, il est recommandé de vérifier régulièrement son solde de points et de participer à un stage volontaire de récupération de points dans un centre agréé, ce qui est possible une fois par an.

Même en cas de solde de points nul, il est encore possible de sauver son permis en suivant un stage de récupération de points dans un centre agréé avant que l’invalidation du permis ne soit effectuée.

Sommaire

C'est quoi un permis invalide ?

L‘invalidation du permis est une révocation administrative du permis en raison d’un solde de points insuffisant. Lorsque le nombre de points atteint zéro, la Préfecture envoie un courrier recommandé avec accusé de réception.

C’est la réception de ce courrier, connu sous le nom de lettre 48SI et envoyé par le Ministère de l’Intérieur, qui entraîne l’invalidation de votre permis de conduire.

Votre permis demeure en sursis jusqu’à ce que vous receviez la notification de la lettre 48SI.

Quels sont les impacts d'une invalidation de permis ?

Si votre permis est invalidé, vous n’êtes plus autorisé à participer à un stage de récupération de points.

De plus, même si vous aviez assisté à une session après avoir reçu le courrier recommandé mais avant d’avoir déposé votre permis à la préfecture, votre stage ne peut être validé, rendant la récupération des 4 points impossible.

L’invalidation du permis est déclenchée par la signature du récépissé de l’Avis de Réception de la lettre 48SI, et non par la remise du permis de conduire à votre préfecture.

Important à noter : Refuser de rendre son permis de conduire à la Préfecture peut entraîner une peine pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et une amende de 4 500 euros.

Si vous acceptez la décision d’invalidation (après réception de la lettre 48SI), cela implique une interdiction de conduire pendant toute la durée de l’invalidation, généralement de 6 mois.

À noter également : Vous avez la possibilité de contester l’invalidation devant le tribunal administratif dans un délai de 60 jours.

Annulation du permis de conduire pendant la période probatoire

Pendant la période probatoire, la déduction des points est plus rapide qu’avec un solde de 12 points.

Au cours de la première année, les conducteurs novices disposent d’un solde de 6 points qui peut être réduit à zéro après une seule infraction.

La conduite en état d’ivresse, la conduite sous l’emprise de stupéfiants et les excès de vitesse de plus de 50 km/h sont des infractions entraînant le retrait de 6 points.

Ces violations du code de la route peuvent conduire à l’invalidation de votre permis à points.

Les infractions à 6 points

Comment puis-je vérifier si mon permis n'a plus de points ?

La perte totale de points peut survenir rapidement.

Vous pourriez constater que vous n’avez plus de points lorsque :

  • Vous avez accumulé plusieurs infractions simultanées qui ont entraîné un retrait de 8 points, alors que vous aviez déjà un certain nombre de points en moins.
  • Vous avez reçu plusieurs contraventions au cours des deux dernières années (non-respect des distances de sécurité, dépassement dangereux, utilisation du téléphone portable en conduisant, etc.) et qu’une nouvelle vient de s’ajouter à la liste.

Pour connaître votre solde de points, vous pouvez demander vos codes d’accès au service.

 

Telepoints.info.

Zéro point : quelles sont les démarches à suivre ?

Vous disposez de différents délais pour agir :

  1. Premier délai : La date de l’infraction ne correspond pas nécessairement à celle du retrait de points.

  2. Deuxième délai : Entre la perte des points au sens juridique et leur décompte administratif dans le Fichier National du Permis de Conduire, il s’écoule généralement plusieurs mois, parfois jusqu’à deux ans.

  3. Troisième délai : Lorsque le solde de points atteint zéro dans le Fichier National du Permis de Conduire, le permis est sur le point d’être invalidé. Cependant, l’invalidation n’est activée que lorsque la lettre 48SI est envoyée au conducteur. Ce courrier recommandé n’est pas expédié immédiatement.

Il est recommandé d’analyser votre situation avec un conseiller de Plus4 pour déterminer s’il est encore possible de suivre un stage de récupération de points.

Il est possible d’effectuer un stage de récupération de points avant de recevoir la lettre 48SI. Cependant, il est essentiel de vérifier que votre capital points n’est pas négatif.

Si votre solde de points est négatif, jusqu’à -3 points, vous pouvez encore suivre un stage. Au-delà de ce seuil (-4 points ou plus), le stage n’est plus possible.

Quelles sont les étapes pour obtenir à nouveau son permis après son invalidation ?

La période d’invalidation du permis de conduire dure 6 mois. Une fois invalidé, le permis doit être remis à la Préfecture. Le décompte des 6 mois débute à partir de cette date de remise.

Les démarches à suivre pour repasser le permis varient en fonction de son ancienneté. Dans tous les cas, une visite médicale et un test psychotechnique sont obligatoires.

  • Pour les titulaires d’un permis avec 12 points (ayant plus de 3 ans d’ancienneté) : le conducteur doit repasser l’épreuve théorique générale (code de la route) dans les 9 mois suivant le dépôt du permis de conduire à la Préfecture.
  • Pour les titulaires d’un permis probatoire (moins de 3 ans d’ancienneté) : le conducteur doit repasser l’intégralité de l’examen du permis, à savoir l’épreuve théorique du code de la route ET l’épreuve pratique de la conduite.

Il est possible de repasser le permis pendant la période d’invalidation.

Cependant, le droit de conduire ne sera rétabli qu’après la fin de la période d’invalidité de 6 mois.

Pour pouvoir s’inscrire à une auto-école et passer l’examen du permis de conduire, il est impératif que les tests psychotechniques et l’examen médical attestent de votre aptitude à conduire.

Quelles peines encourez-vous en cas de conduite malgré une invalidation de permis ?

Conduire alors que votre permis est invalidé, suspendu ou annulé équivaut à conduire sans permis. Dans cette situation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros ainsi qu’une peine d’emprisonnement de deux ans.

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