Le relevé intégral d’information
Le relevé intégral d’information constitue le document principal pour évaluer votre situation administrative en matière de permis de conduire. Il récapitule l’ensemble de votre parcours depuis votre inscription en Préfecture jusqu’à l’examen du permis de conduire, en incluant vos infractions et votre solde de points.
Le Relevé d’Information Intégral indique
- Le solde actuel de points sur le permis de conduire
- La période de validité du permis de conduire
- L’historique des infractions enregistrées avec les dates de retrait de points
- Les informations concernant les visites médicales
- Les détails sur les stages de récupération de points
- La réception des lettres 48M, 48N ou 48 Si
- Les codes de consultation sur telepoints.info, etc.
Extrait d’un relevé d’information intégral
Comment interpréter son relevé intégral d'information ?
Chaque infraction au Code de la Route est accompagnée de trois dates sur le relevé intégral :
- La date de l’infraction : c’est la date à laquelle l’infraction a été constatée par les autorités.
- La date définitive : c’est soit la date à laquelle l’amende a été payée au Trésor Public, soit la date à laquelle l’amende forfaitaire majorée a été émise (45 jours après l’infraction).
- La date d’enregistrement : c’est la date à laquelle les points ont été retirés et enregistrés dans le fichier national du Permis de Conduire.
Les points sont retirés et enregistrés à la date d’enregistrement. Il est donc crucial d’anticiper un stage de récupération de points si le solde est faible avant cette date. Ce laps de temps administratif permet à de nombreux conducteurs de préserver leur permis de conduire. Il est donc essentiel de vérifier régulièrement son solde de points pour éviter l’invalidation du permis en cas de solde nul.
Après un laps de temps sans infraction (6 mois, 2 ans, 3 ans ou 10 ans), les points sont récupérés et cette information apparaîtra sur le relevé intégral.
De même, les stages de récupération de points effectués seront mentionnés sur le relevé.
À quel moment devrait-on solliciter son relevé intégral d’information relatif au permis de conduire ?
Après avoir commis une infraction entraînant une diminution de points sur votre permis, il est crucial de surveiller l’évolution de votre solde de points. Bien que le ministère de l’Intérieur vous envoie une lettre recommandée lorsque votre solde atteint 6 points, cette notification ne comprend pas de relevé intégral. Il est donc recommandé de faire une demande de relevé intégral en Préfecture pour obtenir toutes les informations détaillées concernant votre permis de conduire.
Partagez cet article :
