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Le permis à points : fonctionnement, solde de points, chiffres

Le permis de conduire est accordé avec une allocation maximale de 12 points.

Le système du permis à points, instauré le 1er juillet 1992, s’applique à tous les permis de conduire, y compris ceux délivrés avant cette date.

En cas d’infractions routières, le nombre de points est automatiquement diminué.

La mise en place du système du “permis à points”, une mesure politique adoptée dans plusieurs pays, constitue l’un des piliers de la sécurité routière en Europe.

Le respect des règles de conduite contribue à la réduction du nombre d'accidents routiers.

Sommaire

Le mode de fonctionnement du permis à points

Le système du permis à points a pour objectif principal d’encourager une conduite responsable en incitant les conducteurs à préserver leur capital initial de points, ce qui en fait un outil à la fois pédagogique et préventif.

Corrélation entre la gravité de l'infraction et le nombre de points retirés

Certaines infractions au code de la route n’entraînent pas systématiquement un retrait de points.

Actuellement, un permis de conduire peut perdre jusqu’à 8 points au maximum en cas de cumul de plusieurs infractions, avec un retrait maximal de 6 points par infraction.

Le permis de conduire demeure en vigueur tant qu'il conserve des points

En cas d’épuisement total du nombre de points sur le permis, celui-ci devient invalide.

Après une période de 6 mois, accompagnée d’une visite médicale et de tests psychotechniques, le conducteur doit repasser les épreuves du code de la route. Si la perte totale des points survient pendant la période probatoire du permis, le conducteur doit repasser à la fois le code de la route et l’examen pratique.

Pour les conducteurs ayant plus de 3 ans d’expérience, seule l’épreuve du code est requise. Une fois le permis obtenu à nouveau, le conducteur reprend son droit de conduire avec un permis probatoire.

Depuis le 16 mars 2011 :
  • Le laps de temps requis entre deux stages de récupération de points est réduit à une année au lieu de deux.
  • Le temps nécessaire pour récupérer les infractions entraînant la perte d’un unique point est ramené à six mois au lieu d’un an.

Comment restaurer son capital de points ?

Il existe plusieurs moyens de récupérer des points perdus :

  1. Après 3 ans sans infraction entraînant un retrait de points, le capital est automatiquement rétabli à 12 points.
  2. En suivant un stage volontaire de récupération de points agréé (cas n°1), avec un délai d’au moins 1 an entre deux stages : récupération de 4 points.
  3. Pour les infractions sanctionnées par la perte d’un seul point, ce point est réattribué après 6 mois si aucune nouvelle infraction n’est commise pendant cette période.
  4. Après 2 ans, pour les infractions de 1ère, 2ème et 3ème classe, les points sont réattribués si aucune infraction n’est commise durant cette période. Le capital est alors rétabli à 12 points.
Une fois que tous les points ont été retirés du permis, ce dernier devient invalide

Une fois que tous les points ont été retirés du permis, le conducteur reçoit une lettre recommandée du Service National du Permis de Conduire, référencée 48 SI, signifiant l’invalidation du permis. Cette mesure impose au conducteur de remettre son permis en Préfecture pour une durée d’au moins six mois.

Depuis sa création en 1992, le barème des infractions et les modalités de reconstitution des points perdus ont régulièrement été ajustés.

Le permis à points et le permis probatoire

Le permis probatoire est attribué aux jeunes conducteurs dès son obtention, avec un capital initial de six points.

Cette période probatoire s’étend sur trois ans pour ceux ayant suivi une formation traditionnelle, et deux ans pour ceux ayant opté pour la conduite accompagnée.

Durant cette période, un conducteur novice qui ne commet aucune infraction voit son capital de points augmenter de deux points par an (trois points pour ceux ayant suivi la conduite accompagnée).

À l’issue de cette période sans infraction, le conducteur obtiendra un permis de conduire avec un capital de 12 points.

Comment vérifier le nombre de points restants sur son permis de conduire ?

Il est recommandé de vérifier régulièrement le nombre de points restants sur son permis de conduire pour anticiper toute éventuelle invalidation.

On peut consulter son solde de points en ligne via le service TELEPOINTS en demandant un code confidentiel si nécessaire.

Permis à points en chiffres

Le nombre de permis de conduire en France est d’environ 37 millions.
8 conducteurs sur 10 ont toujours 12 points sur leur permis de conduire.

En 2016 : il y a eu plus de 13 millions de points retirés, dont :

  • 9,9 millions concernent les excès de vitesse,
  • 1,9 million de points retirés pour des règles de priorité,
  • 1,09 million de points retirés pour l’usage du téléphone au volant,
  • 0,8 million pour alcoolémie,
  • 594 000 pour le non-respect des règles de circulation,
  • 304 000 pour le non-respect du port de la ceinture de sécurité,
  • 164 000 pour conduite sous l’emprise de stupéfiants.

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