C'est quoi le permis probatoire ?
Depuis le 1er mars 2004, les nouveaux conducteurs obtiennent leur permis de conduire avec un capital initial de 6 points. Cette mesure vise à renforcer la sécurité routière, surtout pour les conducteurs âgés entre 18 et 25 ans, qui représentent 25% des décès sur les routes.
La période probatoire a été instaurée dans le but d’aider ces jeunes conducteurs à acquérir une maîtrise optimale de la conduite.
Sommaire
Qui est concerné par le permis probatoire ?
- Les conducteurs nouvellement titulaires d’un permis de conduire, ainsi que ceux qui, suite à une invalidation ou une annulation de leur permis, recouvrent leur droit de conduire, sont concernés par le régime du permis probatoire.
Gagner des points pendant la période probatoire
Le permis probatoire octroie un capital initial de 6 points aux nouveaux conducteurs ou à ceux récupérant un permis suite à une annulation ou une invalidation.
Au fil de la période probatoire de 3 ans (ou 2 ans en cas de conduite accompagnée), les conducteurs peuvent augmenter leur capital de points en l’absence d’infractions.
Ainsi, en respectant les règles pendant la première année, ils peuvent obtenir 8 points, 10 points à la fin de la deuxième année, et atteindre le maximum de 12 points à la fin de la troisième année.
Pour les conducteurs en conduite accompagnée, la période de probation de 2 ans leur permet d’ajouter 3 points chaque année s’ils ne commettent aucune infraction.
À noter :
Une ordonnance en date du 28 mars 2018, venant en complément de l’article L.223-1 du Code de la route, stipule que la période probatoire peut être ramenée à 2 ans si le conducteur suit une formation supplémentaire après avoir obtenu son permis de conduire et s’il ne commet aucune infraction pendant cette période d’essai.
La durée de la période probatoire du permis de conduire est indiquée au verso du permis.
Que se produit-il en cas de diminution du nombre de points pendant la période probatoire ?
En cas de diminution du nombre de points pendant la période probatoire, le capital points est maintenu à son niveau initial.
Exemple :
Supposons que Sophie ait obtenu son permis de conduire le 15/09/2018.
Si elle est surprise à franchir un feu rouge le 10/11/2018 et reçoit une contravention pour cette infraction, elle perdra alors 4 points sur son permis. Son solde de points serait donc réduit à 2/6.
Même si elle respecte ensuite scrupuleusement le code de la route, son capital points restera figé à 2/6 jusqu’à la fin de sa période probatoire, soit jusqu’au 15/09/2021.
À la fin de sa période probatoire, son solde de points sera toujours de 2/6. Elle pourrait ensuite envisager de récupérer des points en participant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, mais les points perdus ne seraient reconstitués qu’après 3 ans, soit le 10/11/2021, date à laquelle elle pourrait espérer retrouver son solde initial de 6 points sur 12.
Comment récupérer des points en période probatoire ?
Infractions entraînant un retrait de points inférieur à 3 points
Un conducteur novice, ayant perdu des points pour une infraction mineure de moins de trois points, a la possibilité de participer à un stage de sensibilisation volontaire (cas n°1) afin de récupérer les points perdus.
Infraction entraînant le retrait de 3 points et plus
En cas de perte de trois points ou plus pour une infraction, le conducteur recevra une lettre recommandée avec accusé de réception, la 48N, émanant du Ministère de l’Intérieur. Cette lettre l’informe de l’obligation de suivre un stage de sensibilisation dans un délai de quatre mois. Le stage se substitue alors à l’amende associée à l’infraction, laquelle sera remboursée sur présentation de l’attestation de participation au stage.
Il est essentiel de patienter jusqu’à la réception de la lettre 48N avant de procéder à l’inscription à un stage obligatoire durant la période probatoire (cas n°2).
Un conducteur qui ne répond pas à la lettre 48N s’expose à une amende de 135 € et à une suspension du permis de conduire.
Infraction entraînant le retrait de 6 points
Les règles de conduite en permis probatoire
Durant toute la période probatoire, les conducteurs novices doivent se conformer à des règles spécifiques de conduite.
Ils sont tenus d’afficher un signe distinctif à l’arrière de leur véhicule, généralement sous forme d’un macaron portant l’indication “Apprenti”.
De plus, ils doivent respecter les limitations de vitesse suivantes :
- 110 km/h sur les tronçons d’autoroute.
- 100 km/h sur les tronçons d’autoroute où la vitesse maximale autorisée est de 110 km/h, ainsi que sur les routes à deux fois deux voies séparées par un terre-plein central.
- 80 km/h sur les autres routes en dehors des agglomérations.
Si un conducteur novice dépasse la limite de vitesse, il est passible des mêmes sanctions qu’un conducteur ayant plus de trois ans de permis.
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