Récupérer des points
Il existe diverses méthodes pour récupérer des points perdus sur le permis de conduire. La récupération automatique des points est envisageable dans certaines situations, tandis que la participation à un stage de récupération de points dans un centre agréé peut permettre de regagner jusqu’à 4 points sur le permis.
Toutefois, il est primordial de connaître son solde de points restants sur le permis de conduire afin de déterminer la meilleure approche pour éviter une invalidation du permis de conduire.
Sommaire
Suivre un stage de récupération de points
Participer à un stage de récupération de points offre la possibilité de récupérer instantanément jusqu’à 4 points après deux jours consécutifs de formation, dans la limite du capital de points maximum. Les points sont rétablis dès le jour suivant la fin du stage.
Chaque participant reçoit une attestation à la fin du stage, servant de preuve de la récupération des points.
Chaque conducteur peut choisir de manière volontaire de participer à un stage de sensibilisation une fois par an, également appelé stage volontaire de récupération de points.
La récupération de points de façon volontaire est soumise à certaines conditions :
- Posséder un permis de conduire valide, c’est-à-dire que le solde de points ne doit pas être nul ou négatif.
- Avoir subi un retrait de points sur son permis de conduire.
- Ne pas avoir suivi de stage de récupération de points depuis au moins un an.
Seuls les stages volontaires (cas n°1) et les stages obligatoires pour les permis probatoires (cas n°2) permettent la récupération de points.
Suivre un stage représente la manière la plus rapide de récupérer des points.
Récupération automatique des points
Depuis janvier 2011, un conducteur peut regagner des points sur son permis après une période sans infraction. Le délai de récupération des points dépend de la gravité et de la classe de l’infraction commise. Vous pouvez déterminer la classe de votre infraction en consultant le barème des infractions du Code de la Route.
Période de récupération de six mois
Si une infraction entraînant une perte d’un point survient, ce point est récupéré après une période de six mois, à condition qu’aucune autre infraction ne soit commise pendant cette période.
Les infractions qui entraînent une perte d’un seul point sur le permis de conduire sont les suivantes :
- Excès de vitesse inférieur à 20 km/h hors agglomération
- Franchissement d’une ligne continue
Renouvellement total des points après deux ans
Les points perdus suite à des infractions de classe 2 ou 3 peuvent être récupérés après une période de deux ans à compter de la date définitive de l’infraction, telle qu’indiquée sur le Relevé Intégral d’Information.
Il est crucial de noter qu’aucune nouvelle infraction ne doit être commise pendant cette période de deux ans pour que la récupération des points soit possible.
Récupération intégrale des points après trois ans
Après une infraction sanctionnée par une contravention de classe 4 ou 5, si aucun point n’a été retiré pendant 3 ans, il est possible de récupérer les points perdus. Cette récupération intervient à partir de la date définitive de l’infraction, telle qu’indiquée sur le Relevé Intégral d’Information.
Il est important de noter qu’aucune infraction ne doit être commise pendant cette période de 3 ans pour pouvoir récupérer les points perdus.
Reconstitution partielle des points sur 10 ans
Les points perdus suite à des infractions de contraventions des quatre premières classes (consultez le barème des infractions) sont récupérés après une période de 10 ans à partir de la date du premier retrait, sans tenir compte d’éventuelles infractions commises pendant cette période.
Si vous avez été sanctionné pour un excès de vitesse de plus de 40 km/h au-dessus de la limite autorisée, cela peut entraîner la perte de quatre points sur votre permis de conduire. Par exemple, si cette infraction a eu lieu en mars 2019, les 4 points perdus seront récupérés automatiquement en mars 2029.
Attention, afin de récupérer vos points après 10 ans, certaines conditions doivent être respectées :
- Vous ne devez jamais avoir atteint un solde de 0/12 (perte totale des points).
- Vous ne devez jamais avoir eu un solde de 12/12.
Si votre solde de points est nul, la seule option pour récupérer des points est de participer à un stage permis à points. Cependant, pour être éligible à ce stage, vous ne devez pas avoir reçu la lettre 48SI, qui signifie l’invalidation du permis.
Vérifier le nombre de points restants sur son permis
Vous avez la possibilité de vérifier le solde de points de votre permis en vous connectant à Télépoints.info si vous disposez déjà d’un code d’accès. Sinon, vous pouvez faire parvenir une demande de code d’accès en courrier recommandé pour obtenir votre Relevé Intégral d’Information.
Il est crucial de vérifier régulièrement son solde de points afin d’éviter une invalidation du permis pour solde nul à la suite de pertes de points successives.
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