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Refus d’acquittement du péage

Tout conducteur utilisant les autoroutes et passant par un péage doit régler un montant spécifique déterminé par les sociétés d’autoroutes. Ne pas s’acquitter du péage constitue une violation du Code de la Route.

Quelle est l'amende pour non-paiement au péage ?

Péage avec barrière
Péage sans barrière

Le document de contravention comprend un moyen de paiement ainsi qu’une option de contestation. Le montant total doit être réglé à la société d’autoroutes dans un délai de 2 mois à compter de la réception de l’avis de contravention.

Le délai de contestation est également de 2 mois. Pour cela, il convient de suivre la procédure indiquée sur la carte de protestation ou de recourir à la procédure en ligne.

En cas de non-paiement, l’amende est majorée à 375 euros.

Si l’amende majorée n’est pas réglée dans les 4 mois, l’administration bloque la vente du véhicule jusqu’à ce que le paiement soit effectué.

Attention : pour les personnes récidivistes, les conséquences peuvent être très sévères. À partir de 5 contraventions non payées, sur une période de 12 mois consécutifs, vous vous exposez à une amende pouvant atteindre 7 500 €.

La majorité des constatations pour non-paiement du péage sont effectuées par vidéo. Toutefois, il est possible que les forces de l’ordre soient également présentes derrière la barrière de péage pour contrôler la situation.

Les sociétés d’autoroutes ont accès au système d’immatriculation des véhicules (SIV)

Les entreprises autoroutières ont la capacité d’accéder au système d’immatriculation des véhicules, ce qui leur permet d’identifier le conducteur du véhicule à partir de la plaque d’immatriculation. Par conséquent, elles envoient un “avis de paiement” au contrevenant, comprenant le coût du trajet le plus long ainsi que des frais de dossier supplémentaires de 20 euros. Si le contrevenant ne répond pas dans les deux mois, des frais supplémentaires de 75 euros seront ajoutés.

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Le tarif du péage englobe divers services assurant la sécurité et le bon fonctionnement de l’autoroute, tels que l’information aux conducteurs, les aires de repos, l’entretien et les alertes en cas d’accident. Ainsi, régler le péage contribue à garantir la qualité des services offerts.

Dans le cas où vous préférez éviter le péage, une option consiste à configurer votre GPS pour emprunter un itinéraire alternatif, généralement des routes nationales. Bien que cela rallonge le trajet, il s’agit d’une alternative gratuite !

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