Retrait ou suspension du permis de conduire
La suspension, l’annulation ou l’invalidation du permis de conduire représentent des sanctions distinctes qu’il ne faut pas confondre. La suspension du permis de conduire, également appelée retrait de permis, survient en cas de violation très grave du code de la route.
Sommaire
Les violations susceptibles d'occasionner le retrait de permis
- Excès de vitesse d’au moins 40 km au-dessus de la vitesse maximale autorisée
- Alcool au volant avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,80 g/litre de sang
- Conduite sous l’emprise de stupéfiants
- Refus de priorité
- Non-respect d’un feu rouge ou d’un « stop »
- Utilisation d’un détecteur de radars
- Circulation en sens inverse sur autoroute
- Conduire un véhicule non assuré
- Délit de fuite
- Téléphone au volant lorsqu’une autre infraction est commise en même temps.
La rétention immédiate
Tout d’abord, il y a la saisie immédiate où les forces de l’ordre retirent physiquement le permis de conduire. Le conducteur n’est pas autorisé à reprendre le volant de son véhicule et se voit remettre un avis de saisie.
La suspension administrative de la validité du permis de conduire
La commission préfectorale du permis de conduire prend une décision concernant la durée de la suspension, habituellement plusieurs mois, dans un délai de 72 heures, ou de 120 heures en cas de nécessité d’une analyse médicale liée à l’infraction.
Lorsque le jugement de l’infraction est rendu, le tribunal ordonne la suspension judiciaire. Cette sanction valide la suspension administrative, mais le juge peut également choisir d’aggraver la peine.
À noter : le fait de conduire malgré une suspension de permis peut entraîner une amende de 4 500 euros et une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans.
La période pendant laquelle le permis de conduire est suspendu
La durée de la sanction varie en fonction de la gravité de l’infraction, notamment en ce qui concerne le taux d’alcoolémie enregistré. En cas de récidive de conduite en état d’ivresse ou de délit de fuite, ces peines sont doublées.
Le « Permis blanc »
Le tribunal a la faculté de limiter cette suspension aux activités professionnelles de la personne concernée afin de ne pas porter atteinte à sa vie professionnelle, à sa discrétion. Cependant, cette mesure est rarement mise en œuvre de nos jours.
Dans tous les cas, il est possible d’envisager un recours auprès du tribunal compétent.
Le retrait de points
Il faut patienter plusieurs mois avant que les points liés à la dernière infraction ne soient déduits du capital de points du conducteur sanctionné.
En cas de suspension du permis de conduire, le conducteur a la possibilité d’effectuer un stage de récupération de points. Bien que son permis soit suspendu, il reste néanmoins valide.
Il est également important de considérer les notions d’invalidation et d’annulation du permis.
Quelles démarches entreprendre pour retrouver son permis de conduire après une suspension ?
Contrairement à une invalidation ou une annulation du permis, une suspension n’implique pas la nécessité de repasser l’examen du permis de conduire.
Pour récupérer votre permis après une suspension, voici les étapes à suivre :
- En cas de suspension administrative : présentez-vous à la préfecture avec la notification de suspension, un certificat médical favorable, ainsi que les résultats du test psychotechnique s’il est exigé.
- En cas de suspension judiciaire : rendez-vous à l’autorité indiquée sur l’imprimé 7 que vous avez reçu lors de la restitution de votre permis, muni de la notification de suspension et d’un certificat médical favorable, accompagné des résultats du test psychotechnique si nécessaire. Pour les infractions liées à l’alcool au volant ou à la conduite sous l’emprise de stupéfiants, une prise de sang doit être effectuée par la commission médicale départementale. Pour les autres infractions, une visite médicale auprès d’un médecin agréé est requise.
Il est de votre responsabilité d’entreprendre les démarches nécessaires et de prendre les rendez-vous requis.
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