Les stages obligatoires de sensibilisation à la sécurité routière
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont mis en place par des centres agréés par les Préfectures. Étalé sur deux jours, ce programme inclut des interventions bienveillantes d’un psychologue et d’un expert en sécurité routière. L’objectif est de sensibiliser les conducteurs aux dangers de la route.
En quoi consiste exactement un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est l’appellation officielle donnée aux stages de récupération de points. Sur une durée de 2 jours consécutifs, ce stage est animé par un psychologue et un spécialiste de la sécurité routière (BAFM), suivant un programme établi par le Ministère de l’Intérieur. Son objectif principal est de prévenir la répétition de comportements à risque sur la route.
Article R223-5 : « Le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu à l’article L. 223-6 est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux. Il est d’une durée de deux jours consécutifs. Il est organisé dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. »
Il existe 4 types de stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Les différents stages de sensibilisation à la sécurité routière
Stage volontaire de récupération de points – cas n°1
Ce stage est conçu pour les conducteurs désireux de rétablir leur solde de points afin de maintenir leur droit de conduire après avoir perdu des points, évitant ainsi l’invalidation du permis pour solde nul.
Pour récupérer des points en participant à un stage volontaire, vous devez remplir les critères suivants :
- Avoir subi une perte de points.
- Être en possession d’un permis de conduire valide.
- Ne pas avoir suivi de stage dans les douze derniers mois.
Le stage de récupération de points permet de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite du capital de points autorisé.
Il est également possible de suivre un stage volontaire pendant une suspension de permis.
Stage obligatoire en permis probatoire – cas n°2
Ce stage est spécifiquement destiné aux conducteurs novices. Pendant la période probatoire, si un conducteur commet une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus, il est obligé de participer à ce stage.
La lettre 48N est émise par le Ministère de l’Intérieur et impose la nécessité de suivre un stage dans un laps de temps de 4 mois.
Le stage de récupération de points pendant la période probatoire offre la possibilité de regagner jusqu’à 4 points, dans la limite du capital de points.
Stage en composition pénale – cas n°3
Le conducteur se voit offrir l’opportunité par la justice de participer à un stage de sensibilisation dans le but d’éviter une sanction pénale, une démarche appelée composition pénale.
À la suite de la composition pénale, l’infraction entraîne un retrait de points, et le conducteur ne voit pas ses points récupérés en participant au stage.
Participer à un stage dans le cadre d’une composition pénale ne donne pas droit à la récupération de points sur le permis de conduire.
Stage obligatoire en peine complémentaire – cas n°4
Le conducteur ne voit pas ses points récupérés. Pour rétablir son solde de points, il doit s’inscrire à un stage de récupération de points volontaire.
À quel moment doit-on envisager de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?
Il est nécessaire d’attendre au moins un an et un jour entre deux stages permettant la récupération de points (cas 1 et 2).
Art L223-6 du code de la route.
Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points peut obtenir une récupération de points s’il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite d’une fois par an.
Par exemple : si un conducteur suit un stage volontaire les 12 et 13 décembre 2019, il devra attendre jusqu’au 14 décembre 2020 pour s’inscrire à un nouveau stage de récupération de points.
Cas n°1 : dès que le solde de points atteint 8 points, le permis devient vulnérable. En effet, plusieurs infractions simultanées peuvent entraîner un retrait maximal de 8 points. Le stage volontaire permet de prévenir une invalidation et de protéger ainsi le permis de conduire.
Cas n°2 : le stage est obligatoire pour les titulaires de permis probatoire. Il doit être suivi dans les 4 mois suivant la réception de la lettre 48N.
Pour les cas n°3 ou n°4, le stage obligatoire doit généralement être effectué dans les 6 mois suivant la décision de justice.
Quelles sont les activités ou les sujets abordés durant le stage de sensibilisation ?
Pendant deux jours, le stage implique une interaction et une discussion en groupe avec les participants, tous conducteurs. Le formateur BAFM rappelle et explique certaines règles du Code de la Route, tandis que le psychologue contribue à la prise de conscience des comportements à risque et de leurs répercussions.
Le nombre de participants au stage varie de 6 à 20 personnes.
Ces deux journées ne sont pas conclues par un examen. C’est plutôt l’interaction et la dynamique du groupe qui permettent à chaque participant de prendre conscience de sa conduite et des ajustements nécessaires à apporter à ses habitudes de conduite.
Quels sont les lieux où il est possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?
Il est envisageable de prendre part à un stage de récupération de points dans n’importe quelle région de France.
Dans le cadre des stages obligatoires cas N° 3 et 4, la justice peut désigner un centre spécifique pour la réalisation de ce stage.
Comment procéder à l'inscription à un stage Plus4 ?
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- Inscription en ligne : Trouvez le stage à la date et au lieu qui vous convient, puis remplissez le formulaire d’inscription.
- Inscription par téléphone : Contactez notre service client au 09 70 17 50 50, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h, pour procéder à votre inscription avec l’aide de notre équipe de conseillers.
Quel est le tarif d'un stage de récupération de points ?
La participation à un stage de sensibilisation implique systématiquement des frais. Ces tarifs sont établis par les organisateurs agréés par la Préfecture et varient en fonction de la date et du lieu du stage. Les prix peuvent osciller entre 110 et 230 euros.
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