Stage volontaire de récupération de points
Le stage de récupération de points volontaire est un programme de sensibilisation à la sécurité routière, dispensé dans un centre agréé. Il est conçu pour les conducteurs désireux de regagner rapidement 4 points sur leur permis de conduire après avoir subi une perte de points.
Sommaire
En quoi consiste précisément un stage de récupération de points volontaire ?
Après avoir commis une ou plusieurs infractions au Code de la route, le permis de conduire peut être mis en péril. Le stage de récupération de points volontaire permet de récupérer jusqu’à 4 points sur une durée de 2 jours. Il est possible de suivre un tel stage une fois par an pour regagner des points à partir de la date du précédent stage.
Pour les conducteurs en période probatoire, des stages de récupération de points obligatoires sont également prévus. Ce type de stage est imposé lorsque le conducteur novice a été sanctionné d’un retrait de 3 points ou plus.
Qui est éligible à l'inscription à un stage de récupération de points volontaire ?
Les conducteurs ayant plus de 3 ans de permis sont éligibles à l’inscription à un stage de récupération de points. Lorsque le solde de points du titulaire du permis atteint 6 points sur un total de 12, il est vivement recommandé de participer à un stage pour récupérer 4 points.
À l’approche du seuil de 6 points, le Ministère de l’Intérieur envoie une lettre 48 M, par courrier ordinaire, au titulaire du permis, l’incitant à suivre un stage afin de prévenir une invalidation du permis.
Les conducteurs en période probatoire peuvent également participer à un stage volontaire s’ils ont accumulé plusieurs infractions routières entraînant une perte de 1 ou 2 points, mettant ainsi en danger leur capital de points.
Les conducteurs en période probatoire qui commettent une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus, telles que l’utilisation du téléphone au volant, le non-port de la ceinture de sécurité ou le non-respect du feu rouge, sont tenus de suivre un stage obligatoire dans les 4 mois suivant la réception de la lettre 48N.
Pendant une période de suspension du permis de conduire, les conducteurs ont la possibilité de s’inscrire à un stage volontaire de récupération de points. Il est recommandé aux conducteurs en suspension de permis d’effectuer un stage tout en attendant de récupérer leur droit de conduire.
Critères pour regagner 4 points sur le permis de conduire
Pour être éligible à la récupération de 4 points sur son permis de conduire, il faut remplir les conditions suivantes :
- Avoir subi un retrait de points sur son permis de conduire.
- Ne pas avoir suivi de stage de récupération de points dans l’année précédant le début du stage envisagé.
- Être titulaire d’un permis de conduire valide au moment du stage (c’est-à-dire ne pas avoir reçu la lettre recommandée 48SI).
Le stage offre la possibilité de récupérer jusqu’à quatre points, avec un maximum de 12 points pour les conducteurs ordinaires (ou 6 à 10 pour ceux en période probatoire). L’attestation délivrée à la fin du stage constitue la preuve de la récupération des points du permis.
À quel moment doit-on envisager de s'inscrire à un stage volontaire ?
Comment procéder à l'inscription à un stage de récupération de points volontaire ?
Il est possible de s’inscrire en ligne en sélectionnant un stage adapté et en remplissant le formulaire d’inscription en choisissant l’option correspondant au cas n°1 (stage volontaire).
Alternativement, il est également envisageable de s’inscrire par téléphone en contactant le service client ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h au 09 70 17 50 50.
Les précautions à prendre avant de s'inscrire à un stage de récupération de points
Les erreurs d’inscription surviennent souvent dans des situations de stress où le conducteur s’inscrit avant que le retrait de points ne soit pris en compte administrativement.
Le conducteur se fie à son propre calcul de points et n’a pas accès aux informations administratives sur son solde de points.
Par exemple : il suppose qu’il lui reste 5 points alors que son solde administratif est de 10 points.
Il est donc crucial, avant de s’inscrire à un stage de récupération de points, d’obtenir une confirmation administrative :
- Consultation du solde sur le site Telepoints,
- Courrier ref 48,
- Vérification du solde en Préfecture.
Une confusion supplémentaire peut survenir si le conducteur croit que les points sont retirés immédiatement après l’infraction.
“Je me suis fait arrêter hier soir, j’ai perdu 8 points et je me suis immédiatement inscrit au stage de récupération de points”.
En réalité, le délai de déduction des points d’une infraction sur le Fichier National du Permis de Conduire est toujours de plusieurs mois à partir du moment où l’amende est réglée.
Partagez cet article :
