Les stages obligatoires de sensibilisation à la sécurité routière
Après une infraction grave au Code de la route, telle que la conduite sous l’influence de stupéfiants, l’alcool au volant constituant un délit ou une récidive, un excès de vitesse de plus de 50 km/h, ou même un homicide involontaire, une convocation devant le tribunal est systématique. Lors de cette comparution, le juge peut ordonner la participation à un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre d’une composition pénale ou en tant que peine complémentaire.
Le stage obligatoire en composition pénale – cas n°3
Le représentant du Procureur demande au contrevenant de suivre un stage de sensibilisation dans un centre agréé afin de réduire ou d’éviter une sanction.
Le stage obligatoire du cas n°3 ne conduit pas à la récupération de points. Même en cas de perte de points due à l’infraction, le conducteur devra s’inscrire à un stage de récupération de points volontaire (cas n°1).
Le stage obligatoire dans le cadre d’une peine complémentaire – cas n°4
Il s’agit du stage de sanction, décidé par un juge en complément de l’amende, du retrait de points et de la suspension du permis de conduire. Le juge des peines impose ainsi un stage de sensibilisation à la sécurité routière en tant que peine supplémentaire. Cette mesure constitue une sanction additionnelle aux autres sanctions résultant de l’infraction au code de la route.
Participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre d'une peine complémentaire ne donne pas droit à la récupération de 4 points sur le permis de conduire.
Si le contrevenant a besoin de récupérer 4 points, il doit faire un autre stage, celui-ci sera volontaire ( cas n°1) . Le délai d’1 an entre le stage obligatoire – cas n°4 et le stage volontaire – cas n°1 ne s’applique pas.
Le délai d’1 an s’applique uniquement entre 2 stages ayant permis la récupération de points.
Dans les cas 3 et 4, le conducteur ne bénéficie pas de la récupération de points. Toutefois, il a la possibilité de s’inscrire ultérieurement à un stage de récupération de points volontaire.
Le stage obligatoire pour les jeunes conducteurs infractionnistes – cas n°2
Pendant la période probatoire, si vous avez été condamné pour une infraction entraînant une perte de 3 points ou plus, vous recevrez une lettre recommandée 48 N, vous obligeant à suivre un stage obligatoire, cas n°2.
Ce stage permet de récupérer jusqu’à 4 points (dans la limite du solde de points du permis de conduire) et doit être suivi dans les 4 mois suivant la réception de la lettre 48 N, envoyée par le Ministère de l’Intérieur.
Dans le cadre de ce stage, le conducteur novice peut se faire rembourser le montant de son amende.
En cas de doute, nous vous recommandons de contacter notre service au 09 70 17 50 50 pour vérifier les modalités d’inscription avec l’un de nos conseillers.
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